729, rue des Loisirs
Saint-Janvier-de-Joly, Québec
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Gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Vous pouvez consulter les contrats directement sur le site du SEAO.

 

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